Lettre d’invitation & Guide

 

        Chers Directeurs MUN, Chers Délégués,

        Nous sommes heureux de vous inviter à la huitième session du Modèle Francophone Grenoblois de la Cour Internationale de Justice qui se déroulera du 14 au 16 février 2020. Cette Cour se déroule dans le cadre de la conférence MFGNU, organisée par l’Etablissement Externat Notre Dame.

        La Cour internationale de Justice est, depuis son institution en 1945, l’organe judiciaire principal garantissant l’équilibre de la paix au sein de la communauté internationale. L’objectif de notre Cour est de résoudre, conformément au véritable droit international, les différends d’ordre juridique entre les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent poser les organes et les institutions publiques. Les désaccords devant être traités, sont avancés par un ou des Etats requérant une mise au point sur une affaire internationale (partie requérante) allant à l’encontre d’un autre Etat (partie répondante). Notre Cour se compose, pareillement à l’authentique, de quinze juges, dont un Président et un vice-Président et les différentes parties sont chacune représentées par deux binômes d’avocat. Elle est également assistée d’un registraire, son pilier administratif. Mais, contrairement à la véritable CIJ dont les langues officielles sont le français et l’anglais, notre Cour animera uniquement les débats en français.

        Nous comptons sur vous pour participer et renouveler le succès de cette Cour. Cela fait maintenant 8 années que cette expérience s’améliore sans cesse. Au fil des ans, nous tentons de créer une expérience encore et de plus en plus unique et proche de la réalité. Pour l’année 2020, nous avons choisi une affaire reflétant le thème général de la conférence : «L’Humanité face aux défis du développement : entre émergence et développement durable ?». 

        Nous avons choisi de traiter une affaire dont l’intitulé est le suivant :

Question de la délimitation de plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c Colombie).

        En effet, cette affaire pose la question de la délimitation des ressources d’un pays pour répondre à ses besoins et ceux de sa population. Ceci relève de la continuité de l’émergence des pays ainsi que de leur développement durable. Le différend porte donc sur la délimitation entre, d’une part, le plateau continental du Nicaragua s’étendant au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du Nicaragua et, d’autre part, le plateau continental de la Colombie.

        La partie requérante, le Nicaragua, en faisant appel de ses droits, conformément au Pacte de Bogota (accord maritime américain), demande à la Cour : a) de tracer précisément la frontière maritime entre le plateau continental du Nicaragua, et celui de la Colombie (partie répondante) ; b) d’en définir la réglementation (souveraineté). Néanmoins, la Colombie se défend en affirmant que le conflit a déjà été réglé, lors de l’affaire « Différend territorial et maritime (Nicaragua c Colombie), conclu le 19 novembre 2012. De plus, elle s’oppose à toute intervention de la CIJ, prétextant avoir dénoncé ce-même Pacte de Bogota (le 27 novembre 2012).

        Durant les trois jours de débats, il vous faudra vous construire un avis, afin de déterminer en faveur de quel pays vous opterez. Les plaidoiries des avocats, les débats entre les juges et les discussions permettront de clore ce huitième modèle de la Cour Internationale de Justice avec le meilleur des jugements. Nous espérons que le sujet vous intéressera et donnera lieu à des débats énergiques.

        Comptant sur votre présence,

Présidente et Vice-Présidente du MFGCIJ

Raja Pesenti & Juliane DUMORTIER

La lettre d’invitation format pdf.

Guide du MFGCIJ

Le guide méthodologique du modèle grenoblois de Cour internationale de Justice est disponible ici au format pdf  le guide.

Vous y trouverez la description du rôle des divers membres, le déroulement, des exemples de documents produits et des images du modèle de la CIJ d’Istanbul.

Une fiche synthétique rappelle les points clés: Fiche annexe méthodo CIJ

 

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