Lettre d’invitation & Guide

 

      Chers Directeurs MUN, Chers Juges et Avocats,

      Nous avons le plaisir de vous inviter à la neuvième édition du Modèle Francophone Grenoblois de la Cour Internationale de Justice, se déroulant dans le cadre de la conférence MFGNU, organisée par l’Externat Notre Dame et se tenant du 26 au 28 février 2021.

      Depuis 1945, la Cour Internationale de Justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de la communauté internationale, dont il garantit l’équilibre et la paix. Son objectif est de résoudre les différends d’ordre juridique entre les Etats, mais aussi de donner des avis consultatifs sur les questions de justice posées par les organes et institutions publiques, le tout, conformément au Droit international. Les Etats peuvent être partie requérante, lorsqu’ils demandent des éclaircissements ou des mises au point concernant des désaccords de nature internationale. L’affaire allant à l’encontre d’un ou plusieurs autres Etats : c’est la partie répondante. Conformément à la version authentique de la Cour, notre comité est composé de quinze juges, dont un Président et un Vice-Président, ainsi que de deux duos d’avocats, représentant les deux parties. En outre, le registraire, le pilier administratif de la Cour, est tenu de l’assister. Cependant, et contrairement à la véritable CIJ dont les débats se font en anglais et français (langues officielles), notre Cour animera les débats uniquement en français.


      Nous comptons sur vous pour participer et renouveler le succès de cette Cour, existant depuis neuf ans déjà, et dont l’expérience s’améliore sans cesse. En effet, nous tentons, au fil des années, de rendre cette reproduction plus réaliste, unique, et fidèle à son modèle. Pour l’année 2021, nous avons choisi une affaire reflétant le thème général de cette neuvième édition du MFGNU : « Quelles perspectives d’avenir dans un monde confronté de plus en plus à des situations de crise ? ».

      L’affaire à laquelle nous nous intéresserons cette année a pour intitulé :

« Application de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale » (Ukraine c. Fédération de Russie)

      Dans le cadre de cette affaire, évoquant des aspects territoriaux, militaires et politiques à conséquences mondiales, l’Ukraine fait appel à la Cour afin de régler un différend avec la Fédération de Russie, causé par sa déclaration d’indépendance. La puissance mondiale politique, militaire et économique de la Fédération de Russie, ainsi que la proximité des deux Parties avec l’Union Européenne fait de leur conflit une situation de crise majeure, dans lequel chaque pays extérieur hésite à affirmer son opinion.

      Afin de régler ce différend, l’Ukraine, partie requérante, fait appel à la Cour, conformément au paragraphe I de l’article 24 de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (Convention contre le financement du terrorisme) ainsi qu’à l’article 22 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). Elle accuse la Fédération de Russie de violer et bafouer les principes de ces deux conventions (que les deux Parties ont ratifiées), suite aux nombreuses déclarations d’indépendance ukrainiennes (dont la première date du 24 aout 1991), ce, en réprimant les peuples ukrainiens et les communautés de Crimée. Elle dénonce également son implication militaire et financière avec des groupes terroristes ayant commis de nombreux attentats sur le sol ukrainien (crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, bombardement de Marioupol, …) dont certains furent condamnés par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Enfin, elle accuse la Fédération de Russie d’avoir annexé la Crimée, à l’aide d’un simulacre de référendum, ayant entraîné la violation massive de droits de l’Homme ainsi que « l’annihilation des cultures propres aux Ukrainiens et aux Tatars de Crimée ». Les protestations de l’Ukraine à l’attention de la Fédération de Russie ont amené à une procédure entre les deux pays. Cependant, les échanges diplomatiques, entrecoupés des longs silences de la Partie russe, n’ont rien donné. C’est pourquoi aujourd’hui, l’Ukraine sollicite l’aide de la Cour Internationale de Justice en la priant « d’obliger la Russie à répondre de ses actes illicites au regard de la convention contre le financement du terrorisme et de la CIEDR, et de lui prescrire de réparer le préjudice qu’elle [lui] a causé à [elle] et son peuple en violant leurs droits ». La Fédération de Russie quant à elle, dément toute implication avec les conventions précédemment citées, soutenant la possibilité d’une divergence d’interprétation de celles-ci entre les deux pays.

      Ces trois jours d’échanges vous permettront de vous forger une opinion et de vous positionner sur cette affaire. Les plaidoiries des avocats, les débats entre les juges et les diverses argumentations permettront de clore cette neuvième modélisation de la Cour Internationale de Justice avec le meilleur des jugements. Nous espérons que le sujet suscitera votre intérêt et donnera lieu à de vigoureux débats.

      Comptant sur votre présence,
Juliane DUMORTIER et Blanka KUSTER,
Présidente et Vice-Présidente de la CIJ 2021

La lettre d’invitation format pdf.

Guide du MFGCIJ

Le guide méthodologique du modèle grenoblois de Cour internationale de Justice est disponible ici au format pdf  le guide.

Vous y trouverez la description du rôle des divers membres, le déroulement, des exemples de documents produits et des images du modèle de la CIJ d’Istanbul.

Une fiche synthétique rappelle les points clés: Fiche annexe méthodo CIJ

 

 

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