Lettre d’invitation & Guide

Chers Directeurs MUN, chers Juges et chers Avocats,

Nous avons l’immense honneur de vous convier à la onzième session du Modèle
Francophone Grenoblois de la Cour Internationale de Justice qui aura lieu du 25 au 27 Février 2023 à l’Externat Notre Dame, dans le cadre de la conférence du MFGNU.

Depuis sa création en 1945, la Cour Internationale de Justice est définie comme un organe judiciaire de première importance, agissant au nom de la garantie de la paix et de la sécurité au sein de la communauté internationale. C’est une véritable institution dédiée à la résolution des différends d’ordre juridique entre les États, et également à apporter des avis consultatifs concernant des questions juridiques proposées par des organes internationaux et approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies.
La Cour est donc composée de 15 juges qui sont élus pour un mandat de 9 ans ; ils ont le devoir d’exercer leurs attributions de manière impartiale.
Les États et/ou les parties requérantes exposent leurs contentieux afin qu’ils soient traités, leurs désaccords allant ainsi à l’encontre de la partie répondante, en l’occurrence l’État visé.
Par ailleurs, la Cour a 2 langues officielles : l’anglais et le français.

Notre cour se compose également de 15 juges, mais aussi d’un président et d’un vice-
président ainsi que chacune des parties représentées par 2 duos d’avocats. On compte aussi à nos côtés un registraire, notre pilier administratif, qui, durant toute la conférence, transcrira l’affaire par écrit.
Cependant, contrairement à la véritable Cour de justice, nous animerons les débats seulement en français.

Après avoir fêté son dixième anniversaire l’année dernière, le Modèle Francophone Grenoblois des Nations Unies est ravi de vous convier à cette onzième édition afin de renouveler, pour une nouvelle année, cette expérience de la Cour Internationale de Justice qui ne cesse de s’améliorer grâce aux nouvelles personnes qui s’investissent avec leur potentiel propre, ceci afin de rendre la cour toujours plus réaliste chaque année.

C’est ainsi que, pour cette année 2023, nous restons encore et toujours fidèle à la problématique principale qui pour cette session est : « Paix et Sécurité : Entre urgences et conflits » en choisissant une affaire en adéquation. Nous avons donc décidé de traiter d’une affaire contentieuse déjà traitée par la CIJ originale, cette dernière ayant également déjà posé son verdict.
En l’occurrence, l’affaire traitée concernera la chasse à la baleine pratiquée par le Japon (partie défendante) dans les eaux de l’Antarctique, et dénoncée par l’Australie (partie requérante).

L’Australie a introduit contre le Japon, une instance concernant la poursuite par le Japon de l’exécution d’un vaste programme de chasse à la baleine s’insérant dans le cadre de la deuxième phase du programme japonais de recherche scientifique sur les baleines.

La partie requérante tente de convaincre la Cour que le Japon ne respecte pas la
réglementation de la Convention internationale de la chasse à la baleine en vertu d’un permis spécial dans l’Antarctique « JARPA II ». Selon la requête de l’Australie, le Japon aurait omis de respecter les règlementations de la chasse à la baleine, contractées de fait, par la Convention internationale ICRW, et s’ajoutant au non-respect d’autres obligations internationales relatives à la préservation des mammifères marins et de l’environnement marin. En conséquence, le Japon aurait donc engagé sa responsabilité internationale, tant à l’égard de la réglementation de la Convention internationale qu’à la préservation de l’environnement.

C’est alors durant ces trois jours consécutifs que la Cour jugera de cette affaire grâce à divers débats animés par les juges et les avocats ; ces deniers défendront avec force et conviction leur partie afin de convaincre les juges, qui parallèlement se construiront leurs propres opinions grâce aux plaidoiries des avocats, aux preuves et aux témoins.

Nous espérons avoir attiré votre attention sur cette instance différente des autres, à savoir la Cour Internationale de justice,
Comptant sur votre présence,

MANON CANDEIAS ET LOLA SABATIER
PRÉSIDENTE ET VICE-PRÉSIDENTE DE LA CIJ 2023

   

La lettre d’invitation format pdf.

Guide du MFGCIJ

Le guide méthodologique du modèle grenoblois de Cour internationale de Justice est disponible ici au format pdf  le guide.

Vous y trouverez la description du rôle des divers membres, le déroulement, des exemples de documents produits et des images du modèle de la CIJ d’Istanbul.

Une fiche synthétique rappelle les points clés: Fiche annexe méthodo CIJ

 

 

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