Déroulement des travaux

1er jour :

Matin :

  • Cérémonie d’ouverture
  • Discours d’ouverture des avocats (partie requérante puis répondante)

Après-midi :

  • Présentation des preuves par les avocats
  • Délibération sur les preuves
  • Interrogation des avocats sur les preuves
  • Délibération sur les preuves

2ème jour :

Matin :

  • Présentation des témoins de la partie requérante
  • Délibération à propos des témoignages de la partie requérante

Après-midi :

  • Présentation des témoins de la partie répondante
  • Délibération à propos des témoignages de la partie répondante

3ème jour (matin) :

  • Réfutation
  • Discours de clôture (partie requérante puis répondante)
  • Délibération et écriture du verdict à huis clos
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