MODÈLE FRANCOPHONE GRENOBLOIS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 2018

-LETTRE D’INVITATION-

Chers délégués, Chers directeurs MUN,

Nous avons l’honneur de vous inviter du 02 au 04 mars 2018, à la cinquième session du Modèle Francophone Grenoblois de la Cour Internationale de Justice. Cette Cour s’inscrit dans le cadre du Modèle FrancophoneGrenoblois des Nations Unies, organisé par l’Externat Notre Dame.

La Cour Internationale de Justice, depuis sa création en 1945, est un pilier fondamental de la garantie d’un équilibrejudiciaire et de paix entre les nations. Ce modèle a pour but, conformément à la vraie, de résoudre des conflits d’ordre juridique entre les nations, ou de rendre un avis consultatif en réponse aux questions juridiques soulevées par les États ou par les institutions officielles. Les différends que la Cour doit juger, lui sont soumis par des États requérant une mise au point sur une affaire internationale (partie requérante) à l’encontre d’un État (partie répondante). Le modèle grenoblois de la Cour internationale de Justice comporte quinze juges, dans le but de se rapprocher de la composition de la véritable Cour, dont un Président, un Vice-Président et un registraire, et les deux parties sont représentées par deux binômes d’avocats. Là où la vraie Cour internationale de Justice a pour langues officielles le français et l’anglais, ce modèle comporte des débats exclusivement en français par soucis de simplification.

Notre modèle n’en est pas à son coup d’essai. En effet, nous espérons continuer sur la même lancée des quatre autres Cours précédentes, couronnées de succès. Notre histoire remonte à 2014, mais notre modèle n’a cessé de s’améliorer depuis. Chaque année, nous apprenons de nos erreurs et tentons de créer une expérience encore plus unique et proche de la réalité. C’est pour cela que nous espérons que notre cinquième modèle sera le meilleur parmi les précédents, bien que le niveau que nous briguons soit élevé. Pour l’année 2018, nous avons choisi une affaire s’inscrivant parfaitement dans le thème général de la conférence « Conséquences du passé, perspectives de futur : vers une autre gouvernance ? ». En effet nous avons décidé de traiter une affaire assez complexe, concernant la gouvernance.

L’Ukraine (partie requérante), pays limitrophe de la Fédération de Russie a introduit en janvier 2017 une instance contre la Fédération de Russie concernant des violations alléguées de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la CIEDR. L’intitulé du thème est donc le suivant :

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention Internationale sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale

(Ukraine c. Fédération de Russie)

La partie requérante soutient que la Fédération de Russie aurait, suite à la « révolution orange » de 2004, alimentée une pression et une intimidation croissante envers celle-ci. Selon l’Ukraine, depuis 2014, la Fédération de Russie aurait développé son ingérence dans les affaires ukrainiennes à des niveaux dangereux, en « intervenant militairement […], finançant des actes de terrorisme et violant les droits de l’homme […] ». De plus, elle soutient que la Fédération de Russie aurait, dans la partie orientale du pays, « suscité et soutenu une insurrection armée contre l’autorité de l’Etat ukrainien ». Dans sa requête, l’Ukraine dénonce l’emprise « par la force militaire d’une partie du territoire ukrainien souverain » de la Fédération de Russie concernant la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol.

Durant les trois jours de débats, il vous faudra vous construire un avis, afin de déterminer en faveur de quel pays vous opterez. Les plaidoiries des avocats, les débats entre les juges et les discussions permettront de clore ce cinquième modèle de la Cour Internationale de Justice avec le meilleur des jugements. Nous espérons que le sujet vous intéressera et donnera lieu à des débats énergiques.

Comptant sur votre présence,

Président et Vice-Président du MFGCIJ